Ressources droit(s)

Fiche de ressources externes liées au(x) droit(s). Vous pouvez télécharger le document ici

 

Cette fiche est classées ainsi : 1) Droits sociaux , 2) Prison, 3) Santé mentale, 4) Réfugiés, 5) Lutte contre les discriminations liées à l’âge, 6) Créer et développer une association, 7) Droit général.

 

1 DROITS SOCIAUX : La  FEANTSA (FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS NATIONALES TRAVAILLANT AVEC LES SANS ABRI) est une organisation non gouvernementale. Seul réseau européen qui se concentre exclusivement sur les personnes sans-abri au niveau européen. Bénéficie d'un statut consultatif au conseil de l'Europe et aux Nations Unies. Actualités. Observatoire de recherche. Guide et boîte à outils en ligne. Présentation des politiques relatives aux sans-abris dans les différents pays de l'Union Européenne. Compte-rendus des séminaires européens. Glossaires des termes de politique sociale et sur l'inclusion sociale. Espace adhérents. Listes des organisations membres. Site disponible en français et en anglais.

 La FNARS (FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL ET DE REINSERTION SOCIALE) fédère de nombreux organismes et associations d'aide aux plus démunis et de lutte contre les exclusions, dont 700 CHRS. En tant que tête de réseau, la FNARS mène des actions visant la mobilisation des pouvoirs publics et de l'opinion publique. Accès aux publications ou aux ressources documentaires via la rubrique DOCUMENTATION ou dans les menus des rubriques LES ACTIONS DE LA FNARS

La FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES mène des actions en matière d'habitat social et de lutte contre l'habitat indigne. Tout en bas de la page d'accueil, la rubrique OUTILS & INFOS propose des fiches techniques sur l'expulsion locative pour impayé de loyer, le saturnisme etc.

OBSERVATOIRE DES INEGALITES. Site associatif créé par des sociologues et des économistes afin d'établir un état des lieux le plus complet possible des inégalités en France et à travers le monde. Accès aux articles, analyses ou statistiques par grande thématique sociale. Grande diversité d'approches et de sujets abordés.

 Le site officiel du handicap présente la législation en oeuvre pour les personnes en situation de handicap depuis la loi du 11 février 2005, quel que soit l'âge ou la situation de la personne.

UNIOPSS  (UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE). UNIOPSS du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, consacré au revenu de Solidarité Active (RSA) . De nombreux documents sont disponibles en texte intégral : principaux textes du processus législatif, rapports discours du haut-commissaire, fiches techniques, vidéos.

Observatoire des discriminations, dirigé par Jean-François Amadieu. Son objectif est la conduite d'études et recherches concernant toutes les formes de discriminations. Dans la rubrique "Diagnostics", la méthode du "testing" est présentée et évaluée. La rubrique "la mesure des préjugés" propose des tests en ligne.

 

2) PRISON : Section française de l'Observatoire International des Prisons (OIP), s'attachant à promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes incarcérées. Il diffuse notamment des informations sur la politique pénale de la France, les communiqués de l'OIP, des extraits de ses rapports, et des témoignages enregistrés de personnes incarcérées dans la rubrique "la prison en sons et en images".

CESDIP (CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES. Présentation de leur centre de ressources documentaires et de l'accès aux ressources. Programme des recherches. Résumés des communications.

L’ENVOLÉE. L’émission de radio qui veut en finir avec toutes les prisons : articles, émissions de radios, infos juridiques et lettres écrites par des prisonniers depuis l’intérieur.

 

3) SANTÉ MENTALE : Le projet ICARUS FRANCE  est un réseau de soutien et de partage par et pour les personnes dont les manières d’expérimenter le monde sont souvent diagnostiquées comme des maladies mentales. Il met en avant la justice sociale en encourageant les pratiques d’aide mutuelle qui reconnectent guérison et libération collective. Il est inspiré du Icarus Project états-unien.

Le PSYCOM est un organisme public d’information, de formation et de lutte contre la stigmatisation en santé mentale. Ses documents, ses outils, ses actions de sensibilisation et ses formations s’adressent à toute personne concernée par les questions de santé mentale (patients, proches, professionnels de santé, du social, du médico-social, de l’éducatif, de la justice, élus, jeunes, journalistes, etc). Le Psycom travaille avec les associations d’usagers et de proches, afin de lutter efficacement contre la stigmatisation et la discrimination liées aux problèmes de santé mentale. Son site diffuse des documents d’information rédigés par des professionnels (psychiatres, psychologues, infirmiers, juristes, travailleurs sociaux ou pharmaciens). Ils sont validés par des relecteurs comprenant des usagers, des proches et des professionnels variés.

Le CRPA (Cercle de réflexion et de proposition d’actions en psychiatrie) lutte contre les abus. Son site contient une base de données juridiques et informatives, destinées aux personnes concernées par des pratiques illégales et abusives en milieu psychiatrique.

Le REV France (Réseau français sur l’entente de voix s’inscrit dans le Mouvement international sur l’entente de voix qui est représenté par une vingtaine de réseaux nationaux de par le monde. Son objectif est de promouvoir une approche des voix et des autres perceptions, expériences ou vécus inhabituels, respectueuse des personnes et de leur expertise.

DELIS (DROITS ET LIBERTES FACE A L'INFORMATISATION DE LA SOCIETE) site informant sur la protection des données personnelles en psychiatrie. Associations, collectif des droits des citoyens et syndicats sont membres du réseau. Le site contient des synthèses de groupes de travail, des revues et communiqués de presse sur la protection des données personnelles, l'informatisation du système de santé, l'informatisation de l'action sociale, le non respect croissant de la non confidentialité..

 

4) RÉFUGIÉS : La CIMADE, asssociation de défense des migrants, réfugiés et demandeurs d'asile présent sur le territoire français, qu'ils soient en situation légale ou illégale. Actions d'écoute et de soutien dans les centres de rétention. Propose des formations d'insertion. Actualité, ressources documentaires en ligne. Annuaire des délégations régionales et permanences locales. Commission Annuaire des sites

GISTI (GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES). Collectif centré sur l'aide juridique et spécialisé sur le droit des étrangers et immigrés. Rubriques "A la Une" (actualités), adresses d'organisations et d'associations. Ressources juridiques et dossiers thématiques,débats d'idées et actions collectives concernant l'actualité des migrations et du statut de l'étranger. Courriers-type

INFOMIE.NET : CENTRE DE RESSOURCES SUR LES MINEURS ISOLES ETRANGERS. Ce site a pour mission de mettre à la disposition des professionnels, chargés notamment du repérage, de l’accueil et de la prise en charge des MIE, toutes informations utiles à la protection de ces derniers Centre de ressources orienté vers les problématiques des mineurs étrangers isolés. Informations sur les structures de prise en charge

OFPRA (OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES) r Site public. Présentation de l'OFPRA et de son action. Informations sur le droit d'asile, l'apatridie et la protection à laquelle les demandeurs d'asile et sur toutes les mesures auxquelles ces derniers peuvent prétendre. Informations sur les démarches à faire et d'une aide aux démarches administratives sous forme de FAQ. Mise en ligne de textes juridiques (convention, jurisprudence).

 

5) LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉS À L’ÂGE : L'ECOLE POUR TOUS Site public sur la scolarisation des enfants handicapés ou hospitalisés. S'adresse aux enseignants et aux parents. Analyse d'outils et de ressources numériques pouvant être utilisés par les enseignants. De nombreux guides, rapports, articles en lignes et sites internet sont proposés. Textes officiels, information sur les aides techniques et sur le financement.

DROIT DES JEUNES Site public d'information sur les droits des jeunes dans tous les domaines de la vie quotidienne. Actualités. Possibilité de poser des questions en langage naturel. Aide de juristes en ligne. Dossiers questions/réponses. Chiffres utiles. Lettres types

PLATFORM EUROPEAGE (anciennement "Age - la Plate-forme Européenne des Personnes Agées" -choisir la langue en haut à droite de la page d'accueil ), est soutenue par le programme Anti-discrimination et relation avec la société civile de la Commission Européenne. Son rôle est d'exprimer et de promouvoir les intérêts des personnes âgées dans l'Union Européenne, et d'attirer l'attention sur les questions qui les concernent réellement. Le site diffuse les prises de position de AGE, mais également les documents officiels européens, dans le but de lutter contre toutes les formes de discrimination liées à l'âge dans tous les domaines de la vie. Nombreuses brochures à télécharger.

AGEVILLAGE.COM Magazine internet d'information pour les personnes âgées et leur entourage. L'équipe d'Agevillage.com est constituée de journalistes et consultants. Informations, conseils et services pour les personnes confrontées à la dépendance d'une personne âgée (grand public et professionnels non spécialistes). Repères sur l'évaluation de l'autonomie, les modalités du maintien à domicile ou du placement en maison de retraite. Annuaire du grand âge (coordonnées locales des services d'aide aux personnes âgées dépendantes). Une rubrique est consacrée aux conseils aux aidants familiaux. La bibliographie est très développée, et classée par thèmes, ainsi que les "liens utiles" vers des sites internet spécialisés.

AGEVILLAGEPRO. Un site destiné aux professionnels de la gérontologie. Informations sur l'actualité, la gestion des institutions pour personne âgées (ressources humaines, gestion financière), la démarche qualité, l'animation, la santé, l'éthique... Les articles diffusés sont complétés par des ressources (références d'ouvrages, sites internet...). Certaines parties du site sont réservées aux adhérents (législation ; articles réservés...).

RIFVEL (RESEAU INTERNET FRANCOPHONE VIEILLIR EN LIBERTE) Réseau d'experts soutenu par une structure associative, présent en Belgique, France, Québec et Suisse. Son but est de favoriser, via ce site internet, la mise en valeur d'initiatives et documents concernant la protection des personnes âgées vulnérables. Il diffuse un test pour évaluer le niveau de danger d'une personne exposée, une classification des abus, et des informations sur le vieillissement, et sur la maltraitance à domicile et en institution. Nombreux documents téléchargeables.

 

6) CRÉER ET DÉVELOPPER UNE ASSOCIATION : - COMMENT CRÉER SON ASSOCIATION , la page officielle du gouvernement qui vous explique les démarches juridiques.

ASSOCIATHÈQUE Site d’information et de services dédiées aux associations.

SOLFIA (LES SOLUTIONS DE FINANCEMENT POUR LES ASSOCIATIONS) Portail associatif proposant de nombreuses fiches techniques et outils relatifs au financement des associations, de la formulation des besoins au montage de partenariat financier, en passant par les documents comptables de l'association ou l'accompagnement financier dont les associations sont susceptibles de bénéficier.

OPALE (ORGANISATION POUR PROJETS ALTERNATIFS D'ENTREPRISES) Site associatif de promotion et de connaissance des associations culturelles. Il favorise les initiatives culturelles de proximité dans le cadre de l'économie solidaire. Ce site est développé par OPALE et par le CNAR (Centre national d'appui et de ressources culture).

 

7) DROIT GÉNÉRAL : CIRCULAIRES.GOUV.FR Le site qui permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat.

LEGIFRANCE Site public. Constitution, codes, autres textes législatifs et réglementaires, conventions collectives, droit européen et international, jurisprudence, actualités juridiques : sélection du JO, lois récentes ou en préparation, règlementation et directives européennes, organismes internationaux. Aide à la recherche par thème ou par date. Les textes complets du JO et des BO à partir de 1998. Répertoire de sites juridiques

LES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ENFANT.  Site personnel du spécialiste juridique sur la protection de l'enfance. Plus de 350 articles et documents. Contributions sur 9 thèmes (droits des enfants, famille, action sociale, justice des mineurs, droit international). Dossiers thématiques et documents d'actualité.

JUSTIMEMO Plateforme pédagogique multimédia pour découvrir la justice autrement. Pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement de la justice en France : des centaines de fiches, des vidéos, des documents sonores que l'on peut diffuser ou partager, un glossaire et la possibilité de mémoriser son parcours dans le site.

 

auteur_article: 
cofor
medium: 
texte
liens webs
module: 
Droits